Par l’intermédiaire de Maître Coulibaly Denis, Commissaire de Justice près la Cour d’Appel d’Abidjan et de la Section du Tribunal de Tiassalé, Assalé Tiemoko Antoine, Député Maire de la Commune de Tiassalé, a cité en justice Mohamed TRAORE, Cheick Fackouman TRAORE et Mahady TRAORE pour comparaître devant la juridiction correctionnelle. Ils sont accusés de faux et d’usage de faux dans des documents administratifs, conformément aux articles 311 et suivants du Code Pénal.
Lors de l’audience du 20 novembre 2024, toutes les parties étaient présentes. La partie plaignante a contesté la nationalité des prévenus, affirmant qu’ils avaient utilisé la carte d’identité d’une Ivoirienne pour obtenir des certificats de nationalité et d’autres pièces d’identité, facilitant ainsi leur inscription sur la liste électorale.
Les prévenus ont rétorqué que la pièce d’identité en question appartenait à leur mère biologique, qui était de nationalité ivoirienne, acquise par son père, Feu Balla Coulibaly, d’origine ivoirienne.
Le conseil des prévenus, ainsi que le Ministère Public, ont souligné que la juridiction répressive ne pouvait se prononcer efficacement sur les accusations de faux sans d’abord clarifier la question de la nationalité des prévenus. Cette question, selon des dispositions de l’article 78 et ceux suivants de la loi Nº61-415 du 14 décembre 1961 portant Code de la nationalité ivoirienne telle que modifiée par les lois Nº64-381 du 07 octobre 1964, N°72-582 du 21 décembre 1972, N°2004-662 du 17 décembre 2004, N°2013-654 du 13 septembre 2013, Nº2024-236 du 24 avril 2024, constitue une question préjudicielle relevant de la compétence exclusive des juridictions civiles.
Le Tribunal correctionnel, par un jugement du 27 novembre 2024, a admis cette exception préjudicielle, rappelant son caractère d’ordre public, et a ordonné un sursis à statuer, en attendant que la Juridiction civile, saisie par le Ministère Public, se prononce dans un délai de trente jours.
On dit d’une personne qu’elle a été deboutée lorsque sa requête a été rejetée suite à un jugement ou un arrêt. En l’espèce, le fait que le tribunal correctionnel ait décidé de déférer l’affaire devant un tribunal civil à la demande de la partie défendeur contre les arguments des plaignants, cela s’appelle simplement débouter. Or le tribunal correctionnel a constaté que les pièces déposées par la partie défendeur ne souffrent d’aucune contestation. Il s’agira pour les plaignants de prouver que les enfants sont Guinéens.
Yacouba DOUMBIA
Journaliste / Observateur averti
