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Coup de tonnerre CPI : Fatou Bensouda demande l’annulation de l’acquittement de Gbagbo et Blé Goudé dans un mémoire de 129 pages

Selon Fatou Bensouda, la procédure était injuste et peu fiable et la décision des juges entachée d’erreurs de droit.
« Je demande à la Chambre d’appel de déclarer un procès nul, car (…) la procédure en l’espèce était injuste et peu fiable, et la décision était entachée d’erreurs de procédure et de droit », affirme-t-elle à l’appui de sa thèse.

Ci-dessous, des extraits de son mémoire d’appel de l’acquittement de Laurent Gbagbo.

(…)« La majorité de la Chambre de première instance de la CPI a acquitté oralement MM. Gbagbo et Blé Goudé par une décision déraisonnable et mal informée. La décision est illégale et ne peut produire l’effet d’un acquittement.

Elle n’a pas, non plus, remédié à ces insuffisances dans la décision par la motivation six mois plus tard ».

La procédure en l’espèce était injuste et peu fiable, et la décision était entachée d’erreurs de procédure et de droit. Par conséquent, l’Accusation demande respectueusement à la Chambre d’appel d’inverser la décision.

En outre, au lieu de demander à la Chambre d’appel d’ordonner la poursuite du procès devant la Chambre de première instance – qui n’est plus constituée et à l’égard duquel l’un des Juges n’est plus juge à la Cour -, ou de demander à la Chambre d’appel d’ordonner un nouveau procès (ce qui constituerait une solution possible), le Procureur demande à la Chambre d’appel de déclarer un procès nul.

Cela laissera l’affaire au procureur de décider de son avenir et de la meilleure manière de rendre justice à cette affaire.

267. Pour tous les motifs susmentionnés, l’Accusation demande respectueusement à la Chambre d’appel de faire droit à son appel, d’annuler la décision d’acquittement oral du 15 janvier 2019 acquittant MM. Gbagbo et Blé Goudé et déclarer le procès annulé.

Fatou Bensouda, procureur

17 Octobre 2019,
À la Haye, Hollande

Par Ivoirebusiness

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8 pensées sur “Coup de tonnerre CPI : Fatou Bensouda demande l’annulation de l’acquittement de Gbagbo et Blé Goudé dans un mémoire de 129 pages

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