Le Parti des peuples Africains de Côte d’Ivoire (PPA-CI) a organisé une conférence de presse ce mardi 30 mai 2023 au siège du parti, situé à Cocody Riviera 3.
Lors de cette conférence, Maître Habiba Touré, cheffe de cabinet du président du PPA-CI et présidente de l’organe de lutte contre la fraude électorale appelé la Sentinelles Anti-Fraude Électorale (SAFE), a exprimé une demande importante.
Nous vous remercions d’avoir répondu présents à ces première Conférence de Presse de la Sentinelle Anti-Fraude Electorale (SAFE). Cette conférence de presse intervient, 10 jours après la remise de la liste électorale aux partis politiques par la Commission électorale Indépendante (CEI), et à peine 2 jours après son affichage.
Mais avant de poursuivre, et comme il a été récité, telle une incantation, les disposions de l’article 4 du Code Électoral, qui mieux que le Président de la CEI pourrait expliquer la position de la CEI dans l’établissement de la liste électorale provisoire. Nous allons donc l’écouter :
Comme vous venez de l’entendre, il nous a été expliqué, pour justifier le refus d’inscription du Président Laurent GBAGBO, que la CEI aurait fait l’application de l’article 4 du Code Électoral de sorte qu’il ne faut pas focaliser le débat sur la personne du Président Gbagbo puisqu’il s’agirait, selon la CEI, de rendre la liste électorale conforme au corps électoral. La liste transmise par la CEI, et donc à ses yeux, une liste qui serait le plus conforme possible au corps électoral si ce n’est les petits ajustements, çà et là, qui pourraient intervenir à l’occasion du Contentieux.
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Je ne vous cacherai pas que depuis cette cérémonie de la CEI, du 20 mai dernier, nous avons été régulièrement contactés, par nos sentinelles, qui ont été alertés d’un certain nombre d’irrégularités et de suspicion de fraudes. Nos concitoyens n’ont également pas hésité à nous faire part de leurs préoccupations quant à la gestion même du processus électoral par la CEI.
Je ne vais pas passer toute la conférence de presse à vous réciter des articles de Loi, mais il y a au moins un article que je dois vous citer. C’est l’article 4 de la Loi du 9 octobre 2001 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la CEI, et qui dispose que : « Dans l’exercice de sa mission, la Commission électorale Indépendante a accès à toutes les sources d’information relatives au processus électoral et aux médias publics.
Les Autorités administratives sont tenues de lui fournir tous les renseignements et de lui communiquer tous les documents relatifs aux élections dont elle peut avoir besoin dans l’accomplissement de sa mission ».
Cette disposition est très importante puisqu’elle met en évidence l’étendue des pouvoirs de la CEI dans l’accomplissement de sa mission, et notamment dans la gestion des fichiers électoraux, et la mise à jour annuelle de la liste électorale. Or, si l’on en croit les déclarations de la CEI, il semblerait que la gestion des fichiers électoraux se limite à :
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L’actualisation de la liste électorale par la collecte des demandes d’inscription des Ivoiriens ; La collecte des demandes d’actualisation des données personnelles des électeurs déjà inscrits ; Et à la radiation des personnes qui ont cessé de remplir les conditions pour demeurer sur la liste électorale. Cette position de la CEI est confortée par son refus obstiné de tout audit de la liste électorale. La CEI prétend, en effet, que cet audit interviendrait déjà avec l’actualisation des données et la phase du contentieux qui périmerait à chaque électeur de porter des réclamations devant elle.
Cependant, une telle position est plus que critiquable. En effet, tout d’abord les partis politiques, les candidats et les électeurs : N’ont pas les moyens de la CEI ; Ne peuvent pas vérifier les dates des enrôlements pour s’assurer qu’ils sont bien intervenus lors des dates et heures de périodes d’ouverture de l’enrôlement ; Ne peuvent pas exiger des autorités administratives la communication de documents de nature à vérifier la régularité de telle ou telle inscription ; Ne disposent pas, non plus, du même délai que la CEI, puisqu’ils doivent analyser la liste électorale en quelques jours, et formuler des recours individuels dans un temps limité à 10 jours.
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Le travail de croisement de la liste électorale, avec tous les fichiers de l’État, qui aurait pu permettre de déceler les fraudes et irrégularités présentes sur la liste électorale, est pourtant une tâche de la CEI. Même à la charge des partis politiques, des candidats et des simples électeurs, un travail d’audit, sans disposer du temps nécessaire, des moyens matériels et financiers, ou du pouvoir de réclamer des autorités administratives les pièces nécessaires, est tout sauf de nature à permettre de constituer une liste électorale transparente. Les textes de la CEI montrent que c’est en réalité un véritable travail d’audit qui est demandé à la CEI, pour produire une liste électorale, la plus transparente qui soit. Force est, malheureusement de constater, que ce n’est pas le travail effectué par la CEI, de sorte que la liste électorale est perméable à toutes les irrégularités et fraudes.
