LA COUR AFRICAINE DE JUSTICE DES DROITS DE L’HOMME DES PEUPLES, QU’EST CE QUE C’EST ? QUE COMPRENDRE DU RETRAIT DE LA CÔTE D’IVOIRE ? ET APRÈS ?
Nous allons être très bref et précis.
Qu’est ce que la Cour Africaine de Justice des droits de l’Homme et des Peuples ?
C’est une organisation Panafricaine qui réunit plusieurs juristes, des juges venus de tous les pays (une trentaine) ayant ratifiés la charte de cette organisation. Elle est au dessus des juridictions nationales de ces pays, aussi souverains soient-ils. On y accèdent librement et sort librement.
Quels sont ses objectifs ?
Pour être plus simple, elle permet à un citoyen lambda, une ONG ou n’importe quelle autre organisation de porter plainte contre l’État ou son pays d’origine en cas de contestation d’un jugement prononcé par la justice nationale qui peut être instrumentalisée. Son objectif est donc la recherche de plus de liberté et de justice pour le citoyen.
Qu’est ce à dire concrètement ?
En clair, si Monsieur Doumbia, un citoyen normal se trouve opposé à l’État de Côte d’Ivoire sur un dossier et que celui-ci va en justice et que le procès tourne en sa défaveur, s’il observe des irrégularités. Ce dernier a le droit et la possibilité de porter l’affaire devant la Cour Africaine de Justice par ses avocats.
La cour examinera en toute indépendance le dossier et jugera.
C’est de bonne facture vu que l’on sait qu’en général en Afrique un simple individu ne gagne pas devant l’État. La justice étant très souvent inféodée aux pouvoirs exécutif.
La Côte d’Ivoire s’est retiré de cette cour ?
En effet. Elle qui a ratifié la charte de cette cour internationale le 19 Juin 2013 et s’est retirée 7 ans après. Dans l’affaire l’opposant à l’ex président de l’Assemblée Nationale Guillaume Soro, la Cour Africaine de Justice a condamné l’État de Côte d’Ivoire dans un premier temps sur la forme du problème.
Cette décision n’a pas été du goût des dirigeants actuels qui n’ont pas tergiversé avant de se retirer unilatéralement de la Cour. Alors que ce même État avait déjà acceptés plusieurs verdicts à son avantage dans d’autres dossiers. Les jours à venir d’autres verdicts engageant l’État de Côte d’Ivoire sur d’autres dossiers dont celui de la CEI tomberont.
Alors, est ce la fin de tout ?
Non, l’État de Côte d’Ivoire ne s’en sort pas. Parce que selon les texte de Cour Africaine de Justice des Droits de l’Homme et des Peuples, tout État peut se retirer librement. Mais le retrait effectif prend effet 1 an après, à compter de la date de demande du retrait.
Donc normalement c’est le 29 Avril 2021 que la Côte d’Ivoire sera retirée. En attendant, tous les dossiers en attente avant, pendant et après le 29 Avril 2020 seront traités. Durant cette période de 1 an, le citoyen ivoirien peut toujours aller porter plainte devant cette Cour.
Voici très rapidement les quelques explications de l’affaire sur la Cour Africaine de Justice. Vous pouvez poser vos questions en commentaire.
Ahouman Gaël Lakpa,
Citoyen Ivoirien,
Auteur : Écrivain, Poète,
Communication Politique,
Analyste sociopolitique.
