La nomination du vice-président et la prestation de serment se suivent

La nomination du vice-président est consécutive à la prestation du président de la République selon l’avocat Guibessongui N’Datien Séverin

Dans une contribution dont il a transmis copie à l’AIP, jeudi 10 décembre 2020, le député et avocat, Dr Guibessongui N’Datien Séverin explique que la nomination du vice-président est consécutive à la prestation du président de la République en Côte d «Ivoire.

Intitulée “ Le Président Alassane Ouattara doit-il choisir son vice-président avant la prestation de serment? ”, This tribune du Docteur en Droit est publié à quelques jours de la prestation de service du chef de l’Etat prévu le 14 décembre 2020.

«Élu pour un autre mandat, le Président Alassane Ouattara prêtera serment conformément à la Constitution ivoirienne. Peut-il nommer un vice-président de la République avant sa prestation de serment ou doit-il le faire après? Autrement, quels sont ses pouvoirs en la matière », interroge le Dr Guibessongui.

« Pour mieux le comprendre, considérons l’hypothèse ou un Président de la République, autre que celui en exercice, était élu au terme du scrutin électoral du 31 octobre écoulé. Dans ce cas, il est évident que le Président Alassane Ouattara, qui achève officiellement son mandat en cours le lundi 14 décembre 2020 comme prescrit par l’article 58 de la Constitution ivoirienne, ne pourrait pas nommer un vice-Président, avant cette date, pour son successeur. Cette compétence d’attribution relève du nouveau Président élu qui ne peut le faire qu’après sa prestation de serment », poursuit le juriste.

Or, poursuit-il, comme il a été évoqué, le Président de la République (nouvellement élu ou réélu), « reçoit les attributs de sa fonction » le lundi 14 décembre, jour de sa prestation de serment, conformément à l’article 58 de la Constitution du 08 novembre 2016, révisée le 19 mars 2020.

« C’est donc une fois revêtu des attributs de sa fonction à l’issue de la prestation de serment, que le Président de la République disposant de la plénitude de ses attributs, peut pourvoir à la nomination de son Vice-président. Et sur ce point, il n’a pas une compétence exclusive mais une compétence partagée avec le Parlement, en accord avec lequel il nomme le Vice-président de la République », écrit le député.

Dr Guibessongui fait donc remarquer que le vice-président de la République ne prête donc pas un serment avec le président de la République mais ultérieurement au cours d’une autre audience solennelle du Conseil constitutionnel. Alors que la cérémonie de prestation de serment du Président de la République est prévue par l’article 58 de la Constitution ivoirienne, celle du vice-président l’est par l’article 79 de cette Constitution.

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